En achetant un logement sur plan, il est très fréquent d’intégrer une résidence en copropriété. Effectivement, acheter en VEFA signifie que vous devenez propriétaire non seulement de votre appartement, mais aussi d’une quote-part des parties communes du bâtiment : hall d’entrée, escaliers, ascenseur, local technique, jardin…
Cette dimension collective a des implications juridiques, et mérite une compréhension claire dès l’achat.
Vous n’achetez pas seul
Un achat en copropriété implique que vous partagez certains espaces et responsabilités avec les autres copropriétaires. Donc, vous êtes chez vous dans votre logement, mais êtes également co-propriétaire de l’immeuble avec d’autres résidents. Cela signifie que des décisions sont prises en commun : entretien des communs, travaux, règlement intérieur… C’est dire que si vous décidez d’acheter en VEFA, il est donc essentiel de vous intéresser à la structure de la copropriété à venir.
Le règlement de copropriété : votre futur cadre de vie
Ce document est rédigé par le notaire et transmis lors de la signature de l’acte authentique. Il définit les règles de fonctionnement de l’immeuble, les droits et devoirs des co-propriétaires, les modalités de vote, la répartition des charges, les règles d’usage des parties privatives et communes.
Même si acheter en VEFA implique certaines règles strictes (interdiction de poser une antenne, horaires de travaux…), celles-ci garantissent la bonne entente entre résidents et la valorisation durable de l’immeuble. Prenez le temps de le lire attentivement et n’hésitez pas à poser des questions au notaire.
Acheter en VEFA : les charges de copropriété
Dès la remise des clés, vous devrez participer aux charges communes. Elles sont estimées à l’avance par le syndic provisoire ou le syndic nommé lors de la première assemblée générale, et couvrent notamment :
- l’entretien des parties communes (ménage, éclairage, espaces verts),
- le contrat d’ascenseur,
- les consommations générales (eau, électricité des communs…),
- l’assurance de l’immeuble,
- les honoraires du syndic.
Ces charges peuvent varier selon le niveau de service (présence d’un concierge, équipements communs, etc.). Elles sont réparties entre les copropriétaires en fonction de la quote-part de chacun, appelée tantième.
Le rôle du syndic provisoire
Lors d’un achat en VEFA, le développeur désigne un syndic provisoire pour administrer l’immeuble jusqu’à sa livraison. Son rôle : convoquer la première assemblée générale, collecter les charges, et assurer la maintenance initiale.
C’est lors de cette première assemblée que les copropriétaires élisent leur propre syndic, approuvent le règlement définitif, valident le budget prévisionnel, et peuvent poser les premières décisions (prestataires, contrats, travaux…).
Ce que vous pouvez déjà anticiper
Pour acheter en VEFA, avant même la livraison, certaines informations peuvent vous être communiquées :
- une estimation des charges de copropriété,
- une description des équipements collectifs,
- les statuts provisoires de la copropriété,
- la désignation du syndic et son contrat.
Plus vous êtes informé, plus vous serez actif et impliqué dans la gestion future de votre immeuble.
A retenir
Acheter en VEFA dans une copropriété, c’est s’inscrire dans un cadre collectif structuré. Cela demande d’être bien informé, toutefois, cela vous garantit aussi une meilleure préservation du cadre de vie et de la valeur de votre bien.
Un bon développeur, membre de la Section Développeurs de la Chambre Immobilière, vous fournira les informations clés dès l’achat et vous accompagnera jusqu’à l’organisation de la copropriété.