La livraison d’un logement en VEFA est un moment à la fois excitant et décisif. Après des mois d’attente et de travaux, vous allez enfin recevoir les clés de votre futur chez vous. Mais la réception du bien en VEFA ne se résume pas à une simple remise symbolique. Elle constitue aussi un acte juridique important, qui engage la responsabilité du développeur… et la vôtre.

Pour éviter les déconvenues et s’assurer que le bien correspond au contrat, il est essentiel de préparer la réception du logement. Voici comment faire de ce moment une étape réussie.

Une visite capitale : la réception du bien

La réception du bien en VEFA est l’occasion de vérifier la conformité du logement par rapport aux engagements contractuels. Elle se déroule en présence du développeur (ou de son représentant) et de l’acquéreur. Celui-ci inspecte l’ensemble du bien : finitions, équipements, fonctionnement des installations, état des murs et des sols, menuiseries, etc.

Lors de cette visite, vous devez noter les réserves, c’est-à-dire tous les éléments qui semblent non conformes ou mal réalisés. Ces réserves sont consignées dans un procès-verbal de livraison, que vous signez avec le promoteur.

Ce document est essentiel : il constitue une base pour faire valoir vos droits par la suite. Sans réserve notée, il est plus difficile de contester un défaut après coup.

Ne stressez pas, après la réception du bien en VEFA, vous disposez de 1 mois pour signaler les réserves. Elles seront considérées comme convenu à la réception.

Réception du bien en VEFA : s’organiser pour bien inspecter

La visite de livraison peut être impressionnante, surtout s’il s’agit de votre premier achat immobilier. Il est donc utile de venir préparer, avec un plan du logement, la notice descriptive. Eventuellement une check-list imprimée et de quoi prendre des photos seraient aussi utiles.

Lors de la réception du bien en VEFA, n’hésitez pas à prendre votre temps. Ouvrez les fenêtres, testez les prises électriques, vérifiez l’alignement des portes, le fonctionnement des équipements sanitaires… Rien ne doit être laissé au hasard.

Si vous n’êtes pas à l’aise, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment ou un expert indépendant, qui saura repérer les éventuels manquements.

À noter : à la remise des clés, l’original de la garantie d’achèvement est à remettre au développeur ou à son représentant. Gardez-la en lieu dès l’acte notarié.

Peut-on refuser la livraison ?

Oui, dans certains cas extrêmes. Si le logement est manifestement inachevé, dangereux ou gravement non conforme, vous pouvez refuser la livraison, ce qui reporte la date de transfert de propriété, bloque le paiement du solde et retient la garantie d’achèvement. Cette option doit rester exceptionnelle, mais elle existe pour protéger l’acquéreur.

Dans la majorité des cas, même en présence de réserves, vous acceptez la réception du bien en VEFA, sous condition que le promoteur corrige les défauts constatés dans un délai raisonnable.

La levée des réserves lors de la réception du bien en VEFA

Une fois les réserves consignées, le développeur doit organiser les interventions nécessaires pour corriger les défauts. Vous serez ensuite invité à une nouvelle visite pour constater que tout a été mis en conformité, respectivement le constat de levée de réserve peut se faire par courriel électronique. 

Il est important de formaliser cette levée des réserves, idéalement par écrit, pour acter que le logement est désormais conforme à ce qui a été prévu.

Notez qu’après la réception du bien en VEFA, d’autres défauts peuvent apparaître. Vous disposez d’un mois à partir de la remise des clés pour les signaler. Ceci ne vaut que pour les vices ou défauts apparents, les vices et défauts cachés sont eux couverts par les garanties légales de respectivement deux et dix ans.

Et si je ne constate les défauts qu’après ?

C’est fréquent : certains défauts sont invisibles lors de la livraison (ex. : un robinet qui fuit au bout de deux jours, un volet défectueux, un problème de ventilation…). C’est pourquoi le législateur a donné à l’acquéreur un délai de 1 mois à partir de la remise des clés pour signifier d’éventuels vices apparents non détectés lors de la remise des clés. 

En cas de litige, un recours amiable est toujours à privilégier en premier lieu. Mais vous pouvez aussi faire appel à un expert judiciaire, voire engager une action si nécessaire. D’où l’importance de conserver tous vos échanges, photos et documents liés à la livraison.

A retenir 

La réception du bien en VEFA est un moment technique, juridique et émouvant. Pour qu’il soit pleinement satisfaisant, prenez le temps de tout vérifier, faites-vous accompagner si besoin, et n’hésitez pas à signaler tout défaut, même minime. C’est votre droit, et la loi vous protège.

Dans le prochain article, nous vous proposerons un regard croisé d’experts : promoteurs, notaires, professionnels de la construction, tous partagent leurs conseils pour réussir votre proje