Lexique de la VEFA
Les mots à connaître
pour acheter sur plan en toute sérénité
Les bases
VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement)
Achat d’un bien neuf encore en construction
Promoteur
Entreprise chargée de concevoir, financier et faire construire le programme immobilier.
Maîtrise d'ouvrage
Rôle du promoteur, maître d’ouvrage du projet.
Maîtrise d'œuvre
Architecte ou entreprise qui réalise concrètement les travaux.
Les documents
Contrat de réservation
Document signé pour bloqué un logement avant l’acte notarié.
Acte authentique (acte notarié)
Contrat signé devant notaire, officialisant l’achat.
Notice descriptive
Document lisant les prestations et équipements inclus dans la vente.
Plan de masse / plan de vente
Représentation technique du bâtiment ou du logement vendu.
Les aspects financiers
Appel de fonds
Paiement en plusieurs étapes, en fonction de l’avancement du chantier.
Tantièmes
Quote-part des parties communes attribuée à chaque logement (utilisé en copropriété)
Aide au logement
Dispositif public pour soutenir l’achat (sous conditions)
TVA à taux réduit
TVA de 3% applicable à la résidence principale, sous conditions.
Le chantier
Achèvement
Moment où le logement est construit et prêt à être livré.
Livraison
Remise des clés et transfert de la jouissance du bien à l’acquéreur.
Réception
Étape juridique validant la fin des travaux par le maître d’ouvrage (en amont de la livraison).
Réserve
Défauts constatés à la livraison, à corriger par le promoteur.
Le chantier
Garantie Financière d'Achèvement (GFA)
Assurance que le bâtiment sera terminé, même en cas de défaillance du promoteur.
Garantie de Parfait Achèvement
Valable 1 an, couvre les désordres signalés après la livraison.
Garantie biennale
Valable 2 ans, couvre les éléments dissociables du bâtiment (portes, volets…)
Garantie décennale
Valable 10 ans, couvre les dommages graves affectant la structure ou l’habitabilité.